CONDITIONS D’UTILISATION

Nous vous remercions de visiter le présent site Web. Veuillez lire attentivement les modalités énoncées dans le présent document, puisque toute utilisation du présent site Web constitue l’acceptation de ces modalités de votre part.

Dans le présent site, les termes « nous », « notre », « nos », « Nestlé » et « groupe Nestlé » renvoient à Nestlé Canada Inc. et à l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées selon le contexte. « Vous » renvoie à toute personne qui consulte ou utilise le présent site Web.

Avis relatif à la protection des renseignements personnels du site Web

Les renseignements ou les documents personnels envoyés au présent site Web sont assujettis aux modalités énoncées dans l’Avis relatif à la protection des renseignements personnels et aux modalités associées au Contenu généré par les utilisateurs (ces deux ensembles de modalités se trouvent sur le présent site Web).

Renseignements exacts, complets et opportuns

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité de l’information figurant sur le présent site Web, mais nous ne sommes pas responsables des données inexactes ou incomplètes que nous rendons disponibles. Vous utilisez à vos propres risques le matériel figurant sur le présent site Web. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller toute modification apportée à celui-ci et aux renseignements qui y figurent.

Transmission

Les communications et les documents non personnels que vous transmettez au présent site Web par courrier électronique ou autrement, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions et ainsi de suite, constituent des données non confidentielles et non exclusives, et seront traitées comme telles. Tout renseignement que vous transmettez ou affichez devient la propriété du groupe Nestlé et peut être utilisé à toutes fins, y compris pour la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. De plus, le groupe Nestlé peut utiliser (notamment pour concevoir, fabriquer, annoncer ou commercialiser des produits) les idées, les illustrations, les inventions, les développements, les suggestions ou les concepts contenus dans les communications que vous envoyez au présent site Web. Une telle utilisation ne donne aucun droit de rémunération à la partie qui soumet les renseignements. En communiquant des renseignements, vous garantissez également que le matériel et le contenu que vous transmettez vous appartiennent, qu’ils ne sont pas diffamatoires et que l’utilisation que le groupe Nestlé en fait n’ira pas à l’encontre des droits appartenant à des tierces parties ni ne constituera par ailleurs une contravention à une loi applicable. Le groupe Nestlé n’est nullement tenu d’utiliser les renseignements fournis.

Droits de propriété intellectuelle

Le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, aux images et aux autres éléments figurant dans le présent site Web appartiennent au groupe Nestlé ou sont inclus avec l’autorisation du propriétaire concerné.

Vous avez le droit de naviguer dans le présent site Web et d’en reproduire des extraits en les imprimant, en les téléchargeant sur une unité de disque dur ou en les distribuant à d’autres personnes. Cependant, vous ne devez pas modifier les avis de droit d’auteur et les autres avis d’exclusivité, et l’avis de marque de commerce ci-dessous doit figurer sur ces reproductions. Aucune reproduction d’une partie du présent site Web ne peut être vendue ou distribuée dans un but lucratif ou être modifiée ou intégrée à une autre œuvre ou publication ou un autre site Web.

®/MD Marque déposée de la Société des produits Nestlé S.A. Tous droits réservés.

Les marques de commerce, les logos, les caractères et les marques de service (collectivement « marques de commerce ») figurant dans le présent site Web appartiennent à la Société des Produits Nestlé S.A., qui fait partie du groupe Nestlé. Aucun élément du présent site ne devrait être interprété de façon à accorder une licence ou le droit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site Web. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques de commerce ou un autre élément figurant dans le présent site, sauf conformément aux présentes modalités. De plus, le groupe Nestlé fera valoir son droit de propriété intellectuelle dans la pleine mesure autorisée par la loi.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens figurant dans les sites Web du groupe Nestlé peuvent vous amener à l’extérieur du réseau de celui-ci, et le groupe Nestlé n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu, de l’exactitude ou de la fonctionnalité de ces autres sites. Les liens sont fournis de bonne foi et le groupe Nestlé ne peut être tenu responsable des modifications apportées aux autres sites Web pour lesquels nous fournissons un lien. L’inclusion d’un lien menant à d’autres sites Web ne signifie pas que le groupe Nestlé approuve le contenu de ceux-ci. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement les avis de responsabilité juridique et de protection des renseignements personnels de tous les autres sites Web que vous consultez.

Contenu créé par le consommateur

Nestlé détient, exploite ou gère divers sites Web et sites et pages de médias sociaux (les « sites ») qui permettent aux consommateurs de soumettre, télécharger, diffuser, afficher ou publier autrement du contenu. Ces sites peuvent inclure, sans s’y limiter, des sites Web, des babillards, des blogues, des pages de réseaux sociaux et des panneaux de commentaires.

Veuillez noter que même si nous encourageons la participation à nos sites à partir d’un vaste éventail de sources, nous ne procédons pas à la vérification des activités des consommateurs sur nos sites, et ces activités ne reflètent pas nécessairement nos opinions, valeurs et croyances. Nestlé ne peut pas garantir l’opportunité, l’exactitude, l’efficacité ou la véracité des renseignements fournis sur les sites ni l’efficacité ou l’applicabilité des conseils, opinions ou éléments de contenu que vous pourriez interpréter et appliquer à des fins personnelles. Les membres du personnel de Nestlé ne sont pas et ne seront pas tenus responsables des renseignements faux, trompeurs ou autrement injurieux et des conseils communiqués sur l’un ou l’autre des sites, ainsi que des résultats obtenus découlant de l’utilisation de ces renseignements ou conseils.

1. Conduite et contenu appropriés

Les sites sont mis à votre disposition aux fins d’utilisation personnelle et non commerciale seulement. Vous ne pouvez pas utiliser les sites pour quelque motif commercial ou promotionnel. Les sites sont généralement des espaces conviviaux pour les familles et nous vous demandons d’agir en conséquence au cours de votre participation sur les sites. Vous acceptez de ne pas contourner les dispositifs de sécurité de notre site Web, y compris l’énoncé indiquant si vous êtes un professionnel de la santé autorisé à fournir des soins médicaux.

En soumettant, téléchargeant, diffusant, affichant ou publiant autrement des données, du texte, des renseignements, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres éléments de contenu (collectivement appelé « contenu ») sur l’un ou l’autre des sites de Nestlé, ou en utilisant nos mots-clics de marque suggérés ou désignations similaires en association avec votre contenu, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes modalités, et vous déclarez et garantissez à l’égard d’un tel contenu que :

(a) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou vous avez obtenu la permission d’un parent ou tuteur légal;

(b) le contenu est issu de votre propre travail original et vous détenez tous les droits requis touchant ce contenu et l’ensemble des éléments de ce contenu pour le soumettre, le télécharger, le diffuser, l’afficher ou le publier autrement sur les sites;

(c) au moment où vous fournissez le contenu, les renseignements qui le composent sont véridiques, exacts, complets et non trompeurs et que, pour les sites où vous êtes en mesure de mettre ces renseignements à jour, vous prendrez les mesures appropriées pour vous assurer que ceux-ci demeurent véridiques, exacts, complets et non trompeurs;

(d) le contenu ne renferme pas de renseignements ou de liens qui offrent des conseils médicaux, une utilisation impropre ou hors indication de produits, des adresses, des adresses de courriel, des coordonnées ou numéros de téléphone, ou des renseignements personnels;

(e) le contenu ne renferme pas de virus, de bogues, de vers, de défauts, de chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive qui pourraient altérer, ralentir ou endommager autrement l’un ou l’autre des sites ou toute autre propriété de Nestlé ou de tierces parties;

(f) le contenu ne renferme pas de référence ou ressemblance à des tierces parties, à moins d’avoir obtenu un consentement de la part de celles-ci (pour toute tierce partie qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, le consentement doit être donné par ses parents ou son tuteur légal);

(g) le contenu ne renferme aucun élément haineux, obscène, indécent, menaçant, harcelant, abusif ou autrement inapproprié, y compris en présentant des images violentes, humiliantes, méprisantes, racistes, sexistes, illégales, hasardeuses ou vulgaires;

(h) le contenu ne renferme aucun élément à visée publicitaire ni d’adresses URL ou de liens vers d’autres sites Web;

(i) le contenu ne donne ou ne donnera, en aucun cas, lieu à aucune réclamation pour contrefaçon ou diffamation, ni à aucune forme de paiement ou à la violation des droits d’une tierce partie, incluant, sans s’y limiter, ses droits en matière de vie privée, personnels, de confidentialité, de marque de commerce, d’auteur ou autre propriété intellectuelle, et n’encourage pas les activités illicites qui peuvent créer des risques de responsabilité juridique ou causer préjudice à d’autres personnes;

(j) le contenu ne renferme pas d’éléments qui sont ou seront ni offensants, ni diffamatoires, ni dommageables pour l’image publique et la cote d’estime de Nestlé ou de l’une de ses marques;

(k) le contenu ne donne et ne donnera, en aucun cas, lieu à une violation de toute loi ou réglementation applicable, ni de règlements ou modalités qui s’appliquent au site concerné.

(l) Consignes concernant les évaluations de produit :

1. L’évaluation doit porter exclusivement sur le produit que vous évaluez et s’appuyer sur votre expérience et vos connaissances réelles;
2. L’évaluation doit être rédigée par une personne située au Canada;
iii. L’évaluation doit être rédigée en français ou en anglais.

(m) AUTRE

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER L’UN OU L’AUTRE DES SITES POUR TOUT MOTIF ILLÉGAL OU NON AUTORISÉ. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, TÉLÉCHARGEZ, DIFFUSEZ OU PUBLIEZ AUTREMENT SUR LES SITES ET VOUS CONVENEZ QUE NESTLÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVEMENT À UN TEL CONTENU, Y COMPRIS CONCERNANT TOUTE UTILISATION DE CE CONTENU PAR NESTLÉ.

Bien que Nestlé interdise ce genre de conduite et de contenu sur ses sites, vous comprenez et convenez néanmoins que vous pouvez être exposé à une telle conduite et un tel contenu lorsque vous parcourez les sites et que vous utilisez ces sites à vos propres risques. LES SITES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Sans préavis, nous pouvons, sans en avoir l’obligation, refuser, modifier ou retirer des éléments de contenu de nos sites qui, selon notre estimation et à notre entière discrétion, sont non autorisés, illicites ou enfreignent autrement les présentes modalités.

2. Droit de surveiller ou retirer le contenu

Nestlé se réserve le droit de modifier, condenser, retirer ou supprimer (ou refuser d’afficher) tout contenu à tout moment, y compris, si Nestlé considère, à son entière discrétion, qu’il contrevient à l’une ou l’autre des présentes modalités. Nestlé ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou supprimer le contenu que vous avez soumis. Vous reconnaissez que Nestlé n’est pas responsable de la publication de votre contenu par un tiers. Votre contenu n’est pas assujetti à une obligation de confidentialité de la part de Nestlé, de ses agents, filiales, sociétés apparentées, partenaires ou tiers fournisseurs de services, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

Voici une liste non exhaustive d’utilisations illégales ou non autorisées :

Modifier, adapter, traduire ou désosser toute partie des sites; utiliser un robot, un moteur de recherche Web ou une autre application de recherche/extraction en vue d’extraire et d’indexer toute partie des sites; colliger des renseignements au sujet d’autres consommateurs (y compris les noms d’utilisateur ou les adresses électroniques) à des fins non autorisées; modifier la mise en forme ou le cadrage des pages Web ou des images d’un site pour toute partie des sites; créer des comptes d’utilisateur automatiquement ou sous un prétexte faux ou frauduleux; créer ou transmettre à d’autres consommateurs des communications électroniques non sollicitées, comme des pourriels ou des chaînes de lettre, ou empêcher ces consommateurs de jouir pleinement des sites; soumettre du contenu en indiquant ou en laissant entendre faussement qu’un tel contenu est commandité ou approuvé par les sites; soumettre un contenu illicite ou qui fait la promotion ou encourage des pratiques illégales; afficher une publicité dans un profil; effectuer une utilisation automatisée du système, y compris le recours à des scripts pour envoyer des messages ou publier des commentaires; soumettre de l’information fausse ou trompeuse.

3. Autorisation d’utiliser le contenu

En soumettant, téléchargeant, diffusant, affichant ou publiant autrement tout contenu sur l’un ou l’autre des sites, ou en utilisant nos mots-clics de marque suggérés ou désignations similaires en association avec votre contenu, vous :

(n) accordez automatiquement à Nestlé, et à ses agents et délégués, une licence mondiale illimitée, non exclusive, libre de droits et irrévocable pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement le contenu, en totalité ou en partie, dans son format original ou modifié de quelconque façon au choix de Nestlé, partout dans le monde et pour toutes les formes de médias, y compris sur les sites, à toutes fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres fins légales, à la discrétion absolue de Nestlé;

(o) renoncez à tous vos droits moraux et les cédez à Nestlé, ainsi qu’à ses agents et délégués;

(p) acceptez de dégager, défendre et indemniser Nestlé, ainsi que ses agents et délégués, contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, découlant du ou relativement au contenu ou à l’utilisation du contenu de quelconque façon par Nestlé, ses agents ou ses délégués, notamment tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions fondés sur les droits associés à la vie privée, à la protection de la personnalité, à la confidentialité, à la marque de commerce, au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle.

4. Soumissions à nos sites

Veuillez ne pas soumettre, télécharger, diffuser ou publier autrement sur l’un ou l’autre des sites tout contenu représentant un secret commercial ou des renseignements confidentiels et exclusifs. Nous ne sommes pas en position d’accepter ce genre de renseignements, ni ne pouvons accepter une quelconque obligation de non-divulgation ou de confidentialité quant à tout plan ou toute idée soumis. Vous convenez que tout contenu que vous, ou d’autres personnes agissant en votre nom, soumettez, téléchargez, diffusez, affichez ou publiez autrement sur l’un ou l’autre des sites ne sera pas considéré comme confidentiel ou exclusif.
En outre, Nestlé peut utiliser ou reproduire librement et à quelque fin que ce soit (notamment, sans s’y limiter, pour concevoir, fabriquer, annoncer ou commercialiser des produits) les idées, les illustrations, les inventions, les développements, les suggestions ou les concepts inclus dans tout contenu. Une telle utilisation ne vous donne aucun droit de rémunération. Nestlé n’est nullement tenue d’utiliser tout contenu soumis. Vous comprenez que Nestlé possède à la fois des ressources internes et externes qui peuvent avoir développé ou qui développeront dans l’avenir des idées identiques ou similaires à celles de tout contenu que vous soumettez.

5. Communication

Dans le cas où vous soumettez votre adresse électronique dans le cadre d’une évaluation de produit, vous acceptez que Nestlé et ses fournisseurs de services tiers puissent utiliser cette adresse pour communiquer avec vous au sujet du statut de votre évaluation et à d’autres fins administratives liées à votre évaluation. Nestlé ne communiquera pas avec vous à aucune autre fin, à moins que vous ayez choisi de recevoir des messages électroniques par l’intermédiaire d’autres plateformes. Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de nous par l’entremise d’autres plateformes Nestlé, un tel consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment de donner votre consentement.

Compte Nestlé Health Science Pro

Nous avons créé le programme Nestlé Health Science Pro (le « programme ») pour offrir aux professionnels de la santé un accès à une variété de ressources, y compris des ressources cliniques, du matériel éducatif, des ressources sur les produits, des publications scientifiques, et des ressources pour les patients (le « matériel »). Pour être admissible à consulter ces renseignements, vous devez vous inscrire et devenir membre du programme. En vous inscrivant et en créant un compte, vous acceptez d’être lié aux présentes modalités ainsi qu’aux conditions de notre Politique de confidentialité.

1. Admissibilité

Pour être admissible à l’inscription et à la création d’un compte et avoir accès au matériel, vous devez être un professionnel de la santé canadien agréé.

2. Inscription

Pour vous inscrire au programme, vous devez fournir tous les renseignements requis (notamment votre nom complet, une adresse électronique unique et valide et votre code postal). Dans le cadre du processus d’inscription, un profil personnalisé unique (y compris un nom d’utilisateur et un mot de passe) sera créé et vous donnera accès au matériel.

3. Renseignements personnels

Pour vous inscrire au programme et y participer, vous devez fournir au groupe Nestlé certains renseignements personnels requis à votre sujet. Si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis, vous ne pouvez pas vous inscrire ou participer au programme. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Messages électroniques

Dans le cadre de votre inscription au programme, on vous demandera peut-être si vous consentez à recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, y compris, sans toutefois s’y limiter, des courriels, des messages de type « pression » ou des messages textes. Il n’est pas nécessaire d’offrir un tel consentement pour participer au programme. Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de nous par l’entremise de divers programmes Nestlé, un tel consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment de donner votre consentement. En outre, si vous consentez à recevoir des messages électroniques, ces messages peuvent être assujettis aux taux de messages textes et de données de votre fournisseur de services de télécommunications. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques de nous après avoir donné votre consentement, vous pouvez en tout temps cliquer sur « se désabonner » sur l’un ou l’autre de ces messages électroniques, ou communiquer avec nous en cliquant ici : contactez-nous.

Garanties

Le présent site Web vous est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités » et, par conséquent, le groupe Nestlé ne formule aucune garantie explicite ou tacite, d’origine législative ou autre (y compris les garanties implicites de qualité marchande ou satisfaisante et d’aptitude à une fin donnée), notamment des garanties ou des affirmations selon lesquelles le matériel du présent site sera complet, exact, fiable et opportun et n’ira pas à l’encontre des droits de tierces parties, assurant que l’accès au présent site sera ininterrompu et exempt d’erreurs, de virus ou de risques liés à la sécurité et que tout avis ou conseil obtenu du groupe Nestlé par l’entremise du présent site est exact ou sûr, et toute affirmation ou garantie en ce sens est expressément niée.

Veuillez noter que certains territoires ne permettent pas l’exclusion des garanties tacites; par conséquent, il se peut que les exclusions qui précèdent ne s’appliquent pas à vous. Veuillez vérifier les lois qui s’appliquent dans votre territoire.

Nous nous réservons le droit en tout temps de restreindre, de suspendre ou d’annuler sans avis la consultation que vous faites du présent site Web ou d’une caractéristique de celui-ci.

Responsabilité

Le groupe Nestlé et les autres parties qui participent à la création, à la production ou à l’affichage du présent site Web pour notre compte n’ont aucune responsabilité au titre des frais, des pertes ou des préjudices directs, indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs découlant de votre accès au présent site, de l’utilisation que vous en faites, des modifications que vous apportez à son contenu ou de l’impossibilité pour vous de l’utiliser, ou par suite de l’utilisation que vous faites d’un autre site Web au moyen d’un lien provenant du présent site Web ou encore, dans la mesure où les lois applicables le permettent, de nos actions ou nos omissions résultant des messages électroniques que vous nous faites parvenir.

Le Groupe Nestlé et (ou) toute autre partie participant à la création, la production ou la distribution du présent site Web n’ont d’aucune manière la responsabilité d’entretenir le matériel et les services offerts dans le présent site Web ni de faire des rectifications, mises à jour ou révisions afférentes. Le matériel figurant sur le présent site Web peut être modifié sans avis.

De plus, le groupe Nestlé n’est nullement responsable des préjudices causés par un virus qui touche votre ordinateur ou vos biens par suite de l’utilisation, de la consultation ou du téléchargement que vous faites d’une partie du contenu du présent site Web. Si vous décidez de télécharger du matériel du présent site Web, vous le faites à vos propres risques.

Dans la pleine mesure où les lois applicables le permettent, vous renoncez expressément à toutes les réclamations qui pourraient être formulées contre le groupe Nestlé et contre les dirigeants, les administrateurs, les employés, les fournisseurs et les programmeurs de celui-ci par suite de l’utilisation ou de la consultation que vous faites du présent site Web.

Activité interdite

Vous n’avez le droit de prendre aucune mesure que le groupe Nestlé juge, à son entière discrétion, inconvenante, qui serait considérée comme une mesure illicite ou qui est interdite en vertu d’une loi applicable au présent site Web, y compris :

une mesure qui constituerait une atteinte à la protection des renseignements personnels (notamment le téléchargement de renseignements personnels sans le consentement de l’individu concerné) ou aux garanties juridiques des personnes;
l’utilisation du présent site Web pour diffamer le groupe Nestlé ou ses employés ou d’autres personnes, ou pour agir d’une façon qui ternit la renommée du groupe Nestlé;
le téléchargement de dossiers qui renferment des virus pouvant endommager les biens du groupe Nestlé ou d’autres personnes;
l’affichage ou la transmission sur le présent site Web de matériel non autorisé, y compris du matériel qui, à notre avis, pourrait nuire à la sécurité des systèmes ou du réseau du groupe Nestlé ou d’une tierce partie ou être diffamatoire, raciste, obscène, menaçant, pornographique ou par ailleurs illicite.

Juridiction et lois applicables

Les produits, le matériel, les offres et les renseignements du groupe Nestlé qui figurent dans le présent site Web sont destinés à des utilisateurs et clients canadiens uniquement. Le groupe Nestlé n’affirme nullement que les produits et le contenu du présent site Web conviennent ou sont disponibles ailleurs qu’au Canada. Les produits figurant dans le présent site Web sont uniquement des représentations visuelles et, par conséquent, les caractéristiques comme les dimensions réelles, la couleur de l’emballage, etc. peuvent être différentes.

Vous et le groupe Nestlé convenez que toute controverse ou réclamation découlant de l’utilisation de ce site, ou s’y rapportant, est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l’exclusion des règles ou principes relatifs au conflit de lois, qui pourraient renvoyer une telle interprétation aux lois d’un autre territoire). Vous et le groupe Nestlé, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario à l’égard de ces controverses ou réclamations.

Mise à jour des avis légaux

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des corrections au présent avis. Veuillez consulter la présente page à l’occasion afin de prendre connaissance de ces modifications et de tout nouveau renseignement supplémentaire.

Pour plus de renseignements :

Si vous avez des questions au sujet de ces modalités ou du programme Nestlé Health Science Pro, n’hésitez pas à communiquer avec nous en ligne ou à nous écrire à l’adresse suivante :

Centre d’aide aux consommateurs Nestlé Canada
25, avenue Sheppard W
Toronto (Ontario) M2N 6S6
Courriel : consumer.care@ca.nestle.com